22 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1976 pub. 12/01/2010 numac 2009000836 source service public federal interieur Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 16 mars 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique d'une souscription de 19 107 actions de la Banque dont 464 actions à libérer pour un montant de 5.597.433 dollars des Etats-Unis, en vertu de la Résolution n° AB-2764-An.A relative à l'augmentation du capital autorisé de la Banque et à sa souscription, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique d'une contribution de 2.084.477 dollars des Etats-Unis en vertu de la Résolution n° AB-2764-An.B relative à la augmentation des ressources au Fonds des Opérations spéciales, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS