22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fernand Schuerman en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre » le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Fernand Schuerman, sis à la Schoolstraat 63, à 9140 Temse, le périmètre est délimité par : le Wilfordkaai à partir du passage supérieur avec la N16 jusqu'au croisement avec la place du marché, la place du marché jusqu'au croisement avec la Dijkstraat, la Dijkstraat jusqu'au croisement avec la Frans Boelplein, la Frans Boelplein jusqu'au croisement avec la Philippe Saveryslaan, la Philippe Saveryslaan jusqu'au croisement avec la Orlaylaan, la Orlaylaan jusqu'au croisement avec la Frank Van Dyckelaan, la Frank Van Dyckelaan jusqu'au croisement avec la Afschrijverslaan, la Afschrijverslaan jusqu'au croisement avec la Huis Ten Halven, la Huis Ten Halven jusqu'au croisement avec la Antwerpse Steenweg, la Antwerpse Steenweg qui devient la Gentstraat et le Legen Heirweg jusqu'au croisement avec la Nieuwe Steenweg (la N41), la Nieuwe Steenweg (la N41) jusqu'au croisement avec la Steenweg Hulst-Lessen, la Steenweg Hulst-Lessen (direction sortie 15 Sint-Niklaas - Temse) qui devient la Oude Heirbaan jusqu'au croisement avec la bretelle 15 Sint-Niklaas - Temse (la E17), la bretelle 15 Sint-Niklaas (la E17 en direction d'Anvers) jusqu'au croisement avec la Korte Landmolenstraat, la Korte Landmolenstraat jusqu'au croisement avec la Landmolenstraat, la Landmolenstraat jusqu'au croisement avec la Schauselhoekstraat, la Schauselhoekstraat qui mène à Oostberg et la Fonteinstraat jusqu'au croisement avec la Kasteelstraat, la Kasteelstraat jusqu'au croisement avec la N16, la N16 (direction l'Escaut) jusqu'au croisement avec le Wilfordkaai.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM