22 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 9 février 1977, 4 mai 1983 et 4 mai 1992;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mmes : Guinheu, Arlette, à Comines; Clear, Claudine, à Fléron.

Membres suppléants : M. Paez, Luc, à Comines;

Mme De Puydt, Solange, à Comines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Lepinne, Pierre, à Amay.

Membres suppléants : MM. : Van Der Hoeven, Erwin, à Lebbeke;

Van Genechten, Alfons, à Ham.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 11 juillet 1975, Moniteur belge du 6 août 1975.

Arrêté royal du 9 février 1977, Moniteur belge du 21 juin 1977.

Arrêté royal du 4 mai 1983, Moniteur belge du 21 mai 1983.

Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge du 2 juin 1992.

Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995.