22 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Considérant que la composition du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de la démission de certains membres et que la composition doit tenir compte de la description des tâches de cet organisme, prévue par les articles 2 et 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge,. Sur la proposition de Notre Ministre de I'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à MM. : C. Moris, à Kessel-Lo;

P. Verhaeghe, à Bruges;

M. De Moor, à Lovenjoel;

F. Antoine, à Forest.

Art. 2.Sont nommés membre du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge MM. et Mme : M. Rosiers à Louvain, en remplacement de M. C. Moris, C. Moris à Kessel-Lo, en remplacement de M. P Verhaeghe;

J. Vanwezer à Herten, en remplacement de M.M. De Moor;

F. Sente-Motte, en remplacement de M. F. Antoine.

Art. 3.Les nouveaux membres achèvent les mandats des membres qu'ils remplacent.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN