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Arrêté Royal
publié le 25 juin 1997

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. Promotions Par arrêté royal du 22 mai 1997, M. Nelis, Jan, conseiller adjoint aux Services du Premier Ministre, Services fédéraux des affaires scientifiques, t Par arrêté royal du 22 mai 1997, M. Van de Walle, Robert, conseiller adjoint aux Services fédéraux (...)

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services du premier ministre
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1997021187
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25/06/1997
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. Promotions Par arrêté royal du 22 mai 1997, M. Nelis, Jan, conseiller adjoint aux Services du Premier Ministre, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, est promu, par avancement de grade, au grade de conseiller à partir du 1er avril 1997.

Par arrêté royal du 22 mai 1997, M. Van de Walle, Robert, conseiller adjoint aux Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, est promu, par avancement de grade, au grade de conseiller à partir du 1er avril 1997.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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