publié le 06 décembre 2018
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2018015050
- pub.
- 06/12/2018
- prom.
- 22/06/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/06/22/2018015050/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
22 JUIN 2016. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52442, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : « µg » au lieu de « g ».
Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52452, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : « µg » au lieu de « g ».