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M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2018

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loi

type loi prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018014958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type loi prom. 19/07/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032270 source service public federal interieur Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032362 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018014960 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 06/12/2018 numac 2018015037 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 06/12/2018 numac 2018015050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018015091 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Mme MOTTA Mélanie, attaché dans la classe A1, est promue dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018015092 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 2018, Mme ELSEN Frédérique, conseiller dans la classe A3, est promu(...) type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015096 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015123 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032304 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 19/09/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032310 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032321 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Décorations civiques Arrêté royal du 7 octobre 2018 A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1ère classe est décernée à : Monsieur Vandecavey Bernard, Conseiller général au Service public fédéra Monsieur Clément Aland, Assistant administratif au Service public fédéral Sécurité sociale, domicil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032322 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Décorations civiques Arrêté royal du 11 novembre 2018 A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1ère classe est décernée à : Monsieur De Wint Bart, Assistant administratif au Service public fédér La Croix Civique de 2ème classe est décernée à : Madame Vonckx Maria, Collaborateur administrati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032347 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Monsieur VAN HAMME Cédric, attaché dans la classe A2, est pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032378 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 20(...) Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164). - Prolongation de la durée de la v(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032218 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032330 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018206049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018 le module de cours "complément pour coordinateur&

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018205718 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£SD 99/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6624 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 8, alinéa 2, et 23, alinéa 4, première phrase, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et i La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018205764 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 octobre 2018 en cause du ministère public et de C.S., partie civile, contre M.D. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 octobre 201 « L'article 22 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, tel(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018205804 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 153/2018 du 8 novembre 2018 Numéros du rôle : 6762 et 6768 En cause : les recours en annulation de la loi du 14 juin 2017 modifiant l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018205962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 22 novembre 2018, Monsieur LAMBERT Frank, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exe .

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018014711 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2018, Madame Valérianne BABA es(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, le laboratoire ABESCO, Tiensesteenweg 79, à 3380 Glabbeek, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobre 2020. Groupe : Méthode : Identification d'amiante dans les matériaux Basée sur : HSG248 annex 2 Acte et prin(...) type agrément prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, le laboratoire BV RPS ANALYSE, Minervum 7002, à 4817 ZL Breda , est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 31 décembre(...) Groupe : 1 Méthode : AV.033 Basée sur : MDHS 14/4 Acte et principe : Détermination de la c(...) type agrément prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, le laboratoire A.S.B.L. IBEVE, Interleuvenlaan 58, bus 2, à 3001 Heverlee, est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 31 décembr Groupe : 2 Méthode : 06.04.03.02.013 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurag(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032252 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018205914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 267 du 14 novembre 2018 concernant "Juridictions du travail. - Démission" est annulé et remplaçé par suite : "Par arrêté royal du 25 octobre 2018, démission honor La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.".

décret

type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Récupal-West, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Christian Léonet, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Supranet, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mieczyslaw Godek, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Croes, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kubacki Kazimierz, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grzegorz Czapiewski en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Gilson Bolle, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Chardome, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Alfa Car, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transass, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts recrutement et sélection (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ****18285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2018 via ****.****.**** **** description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018206103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de Direction pour le SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG18734 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2018 via www.selor.be

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032344 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 12 emplois dans la classe A4 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires Ces emplois sont à conférer par promotion à la classe supérieure. Les promotions sont attribuées(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018032348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour six emplois dans la classe A5 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires Ces emplois sont à conférer par promotion à la classe supérieure. Les emplois sont attribués par(...)

document

type document prom. -- pub. 06/12/2018 numac 2018015059 source ministere de la communaute francaise Disponibilité par défaut d'emploi. - Réaffectation définitive. - Administration générale des personnels de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico- Conformément à l'article 102 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel te(...)
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