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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2018

Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 20(...) Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164). - Prolongation de la durée de la v(...)

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2018032378
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06/12/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE14005/BDE14001). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2014 (BFE14005/BDE14001), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 novembre 2014, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 novembre 2019.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2012 (BFE12164), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 décembre 2012, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 décembre 2019.

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