22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation

La Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1 et § 2, modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 1er mars 2007 ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, l'article 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « M.Koen Mintiens » sont remplacés par les mots « M. Herman Claeys » ; b) au 8°, les mots « Mme Bénédicte Valet » sont remplacés par les mots « M.Billy-Ray Muraille ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « Mme Anne-Marie Vangeenberghe » sont remplacés par les mots « M.Luc Vanoirbeek » ; b) au 6°, les mots « Mme Laurien Danckaerts » sont remplacés par les mots « Mme Lies Elsen » . Bruxelles, le 22 novembre 2018.

M. DE BLOCK D. DUCARME