22 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003 et 11 décembre 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003 et 11 décembre 2003, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° réformes institutionnelles : le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques;»; 2° le 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8° tutelle sur le Fonds des accidents du travail, l'Office national des vacances annuelles et le Fonds des maladies professionnelles : la Ministre de l'Emploi, conjointement avec le Ministre des Affaires sociales en ce qui concerne le Fonds des maladies professionnelles;»; 3° le 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° tutelle conjointe sur l'Office national de Sécurité sociale, la Banque-carrefour de la Sécurité sociale et l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer : le Ministre des Affaires sociales, la Ministre de l'Emploi et le Ministre des Pensions;»; 4° le 10° est remplacé par la disposition suivante : « 10° tutelle conjointe sur l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales, la Ministre de l'Emploi et le Ministre des Pensions;»; 5° au 17° et 18°, les mots « la Ministre de la Politique scientifique » sont remplacés par les mots « le Ministre de la Politique scientifique »;6° le 19° est remplacé par la disposition suivante : « 19° Jardin botanique national de Belgique : le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et le Ministre de la Politique scientifique; »; 7° le 20° est remplacé par la disposition suivante : « 20° télécommunications : le Ministre de l'Economie, conjointement avec la Ministre de l'Emploi, en ce qui concerne la législation en matière de régulation des télécommunications;»; 8° au 21°, les mots « la Ministre » sont remplacés par les mots « le Ministre »;9° le 22° est remplacé par la disposition suivante : « 22° Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : le Ministre de l'Egalité des chances, à l'exception de la tutelle administrative, qui est exercée par le Premier Ministre;»; 10° au 23° et 24°, les mots « la Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes » sont remplacés par les mots « le Ministre de l'Egalité des chances »;11° le 25° est remplacé par la disposition suivante : « 25° dialogue interculturel : le Ministre de l'Egalité des chances, avec la participation du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances;»; 12° il est inséré un 26°, un 27°, un 28°, un 29° et un 30°, rédigés comme suit : « 26° développement durable : le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques;27° économie sociale : le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques;28° Organisation mondiale du commerce : le Ministre des Affaires étrangères;29° protection de la consommation : la Ministre de l'Emploi;30° Protocole de Kyoto : le Ministre de l'Environnement.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT