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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2004

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loi

type loi prom. 22/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003062 source service public federal finances Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la détermination du projet et du nombre nécessaire des membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/07/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 22/07/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

document

type document prom. 22/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Nomination
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