arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2003201498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004009528 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2004, Mme Urbain, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004 : - Mme Van Dessel, R., juge des saisies au tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004009535 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2004, modifié par arrêté royal du 13 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Gozin, L., greffier à la justice de paix de ce canton; Le pré Par arrêté royal du 12 juillet 2004, produisant ses effets le 1 er juillet 2004, est (...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004022587 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202428 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 19 avril 2004 et échéant le 18 mai 2006, la S.C.R.L. Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202487 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 accorde à la s.a. Bande Chauffage, dont le siège social est établi rue du Vivier 11, à 6950 Nassogne l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire Cet agrément, repris sous la référ Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 accorde à M. Thierry Carbonnelle, domicilié rue du Vert M(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202440 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 5 mai 2004 en cause du ministère public et de la s.a. TotalFinaElf et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « Interprété en ce sens qu'il imposerait le dessaisissement de la juridiction belge bien qu'un plai(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202441 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 25 juin 2004 en cause du ministère public et autres contre P. Mattelé et D. Luyckx, do(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 26/07/2004 numac 2004036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du « Dienst voor de Scheepvaart »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202488 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 qui entre en vigueur le 6 novembre 2003, nomme M. Philippe Charlier en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, en rempla

avis

type avis prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202433 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 juin 2004 et parvenue au greffe le 22 juin 2004, l'a.s.b.l. Advocaten voor de Wer Cette affaire est inscrite sous le numéro 3027 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202434 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juin 2004 et parvenue au greffe le 21 juin 2004, E. Beguin, demeurant à 5570 Beau Cette affaire est inscrite sous le numéro 3024 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202436 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 26 avril 2004 en cause du ministère public et de la s.a. Créations E.D.M., en faillite, contre E. Mel, dont l'expédition est parvenue « Les articles 10 et 11 de la Constitution sont-ils violés par l'article 33 de la loi-programme du (...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décisions prises durant le premier trimestre de 2004 Beslissing nr. 2004 - C/C-17 van 30 januari 2004 Beslissing nr. 2004 - C/C-18 van 30 januari 2004 Beslissing nr. 2004 - C/C-19 van 19 februari 2004 Bes Beslissing nr. 2004 - C/C-21 van 27 februari 2004 Beslissing nr. 2004 - C/C-22 van 3 maart 2004(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004095053 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004202460 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel déterminant les voies gérées par la Direction générale des Voies hydrauliques et incorporées au RAVeL

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004009533 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2004, page 55538, ligne 27, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004009534 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de Louvain : 1, à partir du 1 er avril 2005; - greffier : - au tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 1 er avril 2005; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1; - agent administratif (...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2004 numac 2004202473 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 2004, MM. Claude Charue, Jean Debruge, Roger Fichant et Léo Schlembach sont promus par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1 er juin 2004.

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