22 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, 6 avril 1995, 10 février 1998, 27 mai 1999, 16 janvier 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004, l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, l'article 23, § 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 22 octobre 2009 relatif à la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes quant à la présidence pour la session 2005 - 2010;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Pierre COLIN, président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E..

Art. 2.M. Christophe WAMBERSIE est nommé président d'expression française en remplacement de M. COLIN dont il achève le mandat jusqu'au terme de la session 2005-2010.

Art. 3.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE