publié le 21 mars 2024
Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024002491
- pub.
- 21/03/2024
- prom.
- 22/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.2.45;
Vu l'instruction INS 01-2023 adoptée par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime le 16 mars 2023, comme modifiée le 29 janvier 2024 ;
Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'instruction INS 01-2023 adoptée par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime le 16 mars 2023, comme modifiée le 29 janvier 2024, est ratifiée.
Art. 2.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2024.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mer du Nord P. VAN TIGCHELT Pour la consultation du tableau, voir image