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Arrêté Royal du 22 février 2006
publié le 10 avril 2006

Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011126
pub.
10/04/2006
prom.
22/02/2006
moniteur
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22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant nomination du président du Conseil central de l'Economie;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président du Conseil central de l'Economie de M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en analyse et politique économique, avec option en économétrie, est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

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