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Arrêté Royal du 22 décembre 2022
publié le 30 décembre 2022

Arrêté royal portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022043217
pub.
30/12/2022
prom.
22/12/2022
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22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 46, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2022;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission de contrôle visée à l'article 46, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé : 1° comme représentants des médecins : a) en tant que membres effectifs : - Docteur Ludo Vanopdenbosch - Docteur Jan De Lepeleire b) en tant que membre suppléant : - Docteur Thomas Gevaert 2° comme représentants des dentistes : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Frank De Neve b) en tant que membre suppléant : - Madame Katleen Delmé 3° comme représentants des pharmaciens : a) en tant que membre effectif : - Madame Rien Marinus b) en tant que membre suppléant : - Madame Ann Verdonck 4° comme représentants des sages-femmes : a) en tant que membre effectif : - Madame Katelijne De Koster b) en tant que membre suppléant : - Madame Hilde De Grave 5° comme représentants des infirmiers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Dimitri De Glas b) en tant que membre suppléant : - Madame Mariette Van Hoek 6° comme représentants des kinésithérapeutes : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Peter Bruynooghe b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Dirk Verleyen 7° comme représentanrs des psychologues cliniciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Wim Schrauwen b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Patrick Engelhardt 8° comme représentants des orthopédagogues cliniciens : en tant que membre effectif : Monsieur Johan Vermeeren 9° comme représentants des paramédicaux : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Pierre Seeuws b) en tant que membre suppléant : - Madame Marleen D' hondt 10° comme représentants des secouristes-ambulanciers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Sven Van Caenegem b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Steven Lemmens 11° comme représentants des aides-soignants : a) en tant que membre effectif : - Madame Valerie De Vylder b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Wim Van Eenoo 12° comme représentants des patients : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Thomas Deloffer b) en tant que membre suppléant : - Madame Sarah Jacobs Art.2. Sont nommés en tant que membres de la Chambre d'expression française de la Commission de contrôle visée à l'article 46, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi précitée du 22 avril 2019 : 1° comme représentants des médecins : a) en tant que membre effectif : - Docteur Gilbert Bejjani - Docteur Lawrence Cuvelier b) en tant que membre suppléant : - Docteur Jean-Luc Demeere - Docteur Thierry Van der Schueren 2° comme représentants des dentistes : a) en tant que membre effectif : - Madame Anne Vielle b) en tant que membre suppléant : - Madame Laetitia Lousse 3° comme représentants des pharmaciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Arnaud Nicolas b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Alain Lejeune 4° comme représentants des sages-femmes : a) en tant que membre effectif : - Madame Murielle Conradt b) en tant que membre suppléant : - Madame Anne Niset 5° comme représentants des infirmiers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Thierry Lothaire b) en tant que membre suppléant : - Madame Véronique Lorge 6° comme représentants des kinésithérapeutes : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Manuel Jacquemin b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Bernard Laplanche 7° comme représentants des psychologues cliniciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Quentin Vassart b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Michael Luca 8° comme représentants des orthopédagogues cliniciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Olivier Ruelle b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Vincent Van Aubel 9° comme représentants des paramédicaux : a) en tant que membre effectif : - Madame Françoise Stegen b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Stéphane Camut 10° comme représentants des secouristes-ambulanciers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Michel Regatuso b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Gilles Hennekens 11° comme représentants des patients : a) en tant que membre effectif : - Madame Sophie Lanoy b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Thierry Monin Art.3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

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