publié le 30 décembre 2022
Arrêté royal portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 46, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2022;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés en tant que membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission de contrôle visée à l'article 46, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé : 1° comme représentants des médecins : a) en tant que membres effectifs : - Docteur Ludo Vanopdenbosch - Docteur Jan De Lepeleire b) en tant que membre suppléant : - Docteur Thomas Gevaert 2° comme représentants des dentistes : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Frank De Neve b) en tant que membre suppléant : - Madame Katleen Delmé 3° comme représentants des pharmaciens : a) en tant que membre effectif : - Madame Rien Marinus b) en tant que membre suppléant : - Madame Ann Verdonck 4° comme représentants des sages-femmes : a) en tant que membre effectif : - Madame Katelijne De Koster b) en tant que membre suppléant : - Madame Hilde De Grave 5° comme représentants des infirmiers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Dimitri De Glas b) en tant que membre suppléant : - Madame Mariette Van Hoek 6° comme représentants des kinésithérapeutes : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Peter Bruynooghe b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Dirk Verleyen 7° comme représentanrs des psychologues cliniciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Wim Schrauwen b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Patrick Engelhardt 8° comme représentants des orthopédagogues cliniciens : en tant que membre effectif : Monsieur Johan Vermeeren 9° comme représentants des paramédicaux : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Pierre Seeuws b) en tant que membre suppléant : - Madame Marleen D' hondt 10° comme représentants des secouristes-ambulanciers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Sven Van Caenegem b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Steven Lemmens 11° comme représentants des aides-soignants : a) en tant que membre effectif : - Madame Valerie De Vylder b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Wim Van Eenoo 12° comme représentants des patients : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Thomas Deloffer b) en tant que membre suppléant : - Madame Sarah Jacobs Art.2. Sont nommés en tant que membres de la Chambre d'expression française de la Commission de contrôle visée à l'article 46, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi précitée du 22 avril 2019 : 1° comme représentants des médecins : a) en tant que membre effectif : - Docteur Gilbert Bejjani - Docteur Lawrence Cuvelier b) en tant que membre suppléant : - Docteur Jean-Luc Demeere - Docteur Thierry Van der Schueren 2° comme représentants des dentistes : a) en tant que membre effectif : - Madame Anne Vielle b) en tant que membre suppléant : - Madame Laetitia Lousse 3° comme représentants des pharmaciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Arnaud Nicolas b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Alain Lejeune 4° comme représentants des sages-femmes : a) en tant que membre effectif : - Madame Murielle Conradt b) en tant que membre suppléant : - Madame Anne Niset 5° comme représentants des infirmiers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Thierry Lothaire b) en tant que membre suppléant : - Madame Véronique Lorge 6° comme représentants des kinésithérapeutes : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Manuel Jacquemin b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Bernard Laplanche 7° comme représentants des psychologues cliniciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Quentin Vassart b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Michael Luca 8° comme représentants des orthopédagogues cliniciens : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Olivier Ruelle b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Vincent Van Aubel 9° comme représentants des paramédicaux : a) en tant que membre effectif : - Madame Françoise Stegen b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Stéphane Camut 10° comme représentants des secouristes-ambulanciers : a) en tant que membre effectif : - Monsieur Michel Regatuso b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Gilles Hennekens 11° comme représentants des patients : a) en tant que membre effectif : - Madame Sophie Lanoy b) en tant que membre suppléant : - Monsieur Thierry Monin Art.3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE