22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, comme modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 50, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique : - M. De Moor, G., Heusden;

Mme. Charlier, C., Visé. § 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique : - M. Goubau, P., Heverlee;

Mme Latinne D., Bruxelles. - Mme Van Renterghem G., Sinaai;

M. Van Peteghem C., Wondelgem. - Mme. Van Beers D., Rhode-Saint-Genèse;

Mme. Luyckx, F., Houdeng-Goegnies. - M. Hendriks, D., Aartselaar;

M. Van Steirteghem, A., Bruxelles. - Mme Wauters A., Melle;

M. Cooreman, W., Mortsel. - M. Carlier, P., Herstal;

M. Leblois, P., Mons. - Mme Staquet B., Bruxelles;

Mme Masure, D., Kraainem. - M. Verheecke P., Bruxelles;

M. Olislaegers P., Antwerpen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE