22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 11 mars 1958, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, notamment l'article 3 et l'annexe, liste I et liste IV, modifiés par les arrêtés royaux des 3 mars et 1er octobre 1953, 20 mars 1956, 30 décembre 1960, 26 septembre et 31 octobre 1962, 10 avril 1970, 2 février et 12 avril 1971, 27 juillet et 7 octobre 1972, 18 février 1974, 18 juillet 1980, 29 juin 1981, 2 juin et 22 décembre 1987, 30 juin 1989, 9 janvier 1992, 7 juin 1993, 25 novembre 1994 et par les arrêtés ministériels des 21 août 1959, 23 août 1961, 16 juillet 1971 et 28 mars 1975;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié par les arrêtés royaux des 1er octobre 1953, 7 octobre 1972, 18 février 1974, 30 juin 1989, 9 janvier 1992, 7 juin 1993 et 25 novembre 1994, la rubrique "liste IV" est complétée par l'alinéa suivant : « La vente au détail et la délivrance de nitrites d'alkyl, tels quels ou en mélange, est réservée au pharmacien d'officine. »

Art. 2.Dans la liste I de l'annexe au même arrêté, la substance "Amylium nitrosum" est supprimée.

Art. 3.La liste IV de l'annexe au même arrêté est remplacée par la liste IV jointe au présent arrêté.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA

Annexe Liste IV Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA