loi

type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998009068 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément type loi prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998021005 source comite permanent de controle des services de renseignements Nomination du chef du Service d'Enquêtes du Comité permanent R M. Paul vander Straeten, magistrat délégué, a, conformément à l'article 41 de la loi du 18 juillet 1991, prêté serment, le 5 janvier 1998, en qualité de chef du Service d'Enquêtes du (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998053643 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998003059 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998009134 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 août 1997, Mme Moens, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998009135 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 26 février 1998, Mme Moens, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à fair Par arrêté royal du 11 février 1998, Mme Van de Putte, Ch., vice-président au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires type arrêté royal prom. 12/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998014020 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998015025 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 27 juillet 1997 : MM. : J. Couvreur, Ambassadeur à Belgrade; M. Lastschenko, Ambassadeur à Islamabad; . - arrêté roya type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998021021 source services du premier ministre Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998021020 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998021019 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

décret

type décret prom. 05/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998027077 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi type décret prom. 05/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998027078 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998027079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le Plan d'exécution des déchets ménagers 1997-2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998035195 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998021043 source cour d'arbitrage Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 décembre 1997 et parvenue au(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la réglementation de la circulation et de l'infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules automoteurs Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduit Pour la consultation du tableau, voir image (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997022967 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 1 er janvier 1998 I. Caisses communes d'assu Caisses communes agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997000873 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, l M. **** ****, établi boulevard E. **** 53, à 1000 ****, sous le numéro 14.391.11;

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998009026 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998021067 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Erratum Le recours en annulation introduit par J.-P. Naniot, demeurant à 5000 Namur, rue de l'Abbaye 26, G. Martinez, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud Le greffier, L. Potoms.

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998041011 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 NOVEMBRE 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Hutsebaut, L., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Hutsebaut, L., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997022927 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 n Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Bruwier, G., en qualité de membre suppléant,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1997022969 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1997, le Dr Benoît Marechal est nommé, dans le cadre linguistique f(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998022966 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998009132 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - vice-président au tribunal de première instance de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orien tale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 octobre 1994. Les candidatures à une(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/1998 numac 1998042102 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image

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