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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Hutsebaut, L., en qualité de membre suppléant, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022924
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20/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Smedt, M.-M. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Hutsebaut, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Smedt, M.-M., dont il achèvera le mandat.

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