22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du « Palais des Beaux-Arts »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée « Palais des Beaux-Arts »;

Vu l'article 9 de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981, portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1996 nommant M. J.-P. Mauwet Commissaire du Gouvernement auprès du « Palais des Beaux-Arts »; .

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du « Palais des Beaux-Arts » est accordée, à sa demande, à M. J.-P. Mawet, à la date du 31 décembre 1997.

Art. 2.M. S. Verschuere, licencié en philologie romane, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du « Palais des Beaux-Arts », à partir du 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF