publié le 11 mai 2010
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011216
- pub.
- 11/05/2010
- prom.
- 22/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, modifiée par la loi du 7 juillet 2002, notamment l'article 6;
Vu les arrêtés royaux du 18 mai 2008 et du 10 décembre 2008 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 11 mars 2010;
Sur la proposition de la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à M. René Poismans.
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à M. José Renard.
Art. 3.Est nommé comme membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, M. José Renard comme représentant de la Région wallonne.
Art. 4.Est nommé comme membre suppléante du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, Mme Catherine Delaunoy comme représentante de la Région wallonne.
Art. 5.Est confirmé comme membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, M. Michel Vanquaillie come représentant de la Région wallonne.
Art. 6.Est confirmé comme membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, M. Dominique Ensch comme représentant de la Région wallonne.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE