22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés royaux du 8 février 1999, du 19 février 2002, du 4 février 2004, du 21 septembre 2004 et du 8 décembre 2004 ;

Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment l'article 5;

Vu l'avis 7862 du Conseil supérieur d'hygiène du 27 octobre 2004;

Vu l'avis n° 38.114/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2005 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifiée par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004 et 8 décembre 2004, est modifiée comme suit : dans le chapitre IV, les lignes suivantes sont ajoutées après la rubrique E468 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les autorisations d'emploi d'additifs visées par le présent arrêté, ont une applicabilité limitée pour une période de deux ans, pour autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau européen durant cette période.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE