22 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs;

Vu l'avis de Notre Ministre de la Justice;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs est accordée à M. L. Willems.

Art. 2.M. G. Londers, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, en remplacement de M. L. Willems, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 avril 1999.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO