publié le 19 mai 1999
Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
22 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;
Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la Résolution relative au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international;
Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monétaire international;
Vu l'article V, section 2, de l'Accord créant la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. G. Quaden, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1 avril 1999, Gouverneur du Fonds monétaire international, en remplacement de M. A. Verplaetse.
Art. 2.M. G. Quaden, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, est nommé pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 avril 1999, Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, en remplacement de M. A. Verplaetse, prénommé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR