21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, inséré par l'arrêté royal du 14 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, notamment les articles 11sexies et 11octies, insérés par l'arrêté royal du 19 mars 2003 et modifiés par l'arrêté royal du 21 janvier 2004;

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2004;

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'informer les communes aussi vite que possible de l'augmentation des montants de l'allocation de travail qui peut être accordée aux agents de prévention et de sécurité-Activa, afin qu'ils puissent en tenir compte lors de la fixation du montant budgétaire qui est nécessaire pour engager des agents de prévention et de sécurité sous statut Activa et par conséquent adapter sans tarder leur budget 2004;

Vu l'avis n° 36.836/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 11sexies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2003 et modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 2004 les mots « 700 EUR » sont deux fois remplacés par les mots « 900 EUR ».

Art. 2.Dans l'article 11octies du même arrêté les mots « 900 EUR » sont deux fois remplacés par les mots « 1.100 EUR ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires Sociales et Notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 31 décembre 1996.

Arrêté royal du 19 décembre 2001, Moniteur belge du 12 janvier 2002;

Arrêté royal du 19 mars 2003, Moniteur belge du 4 avril 2003;

Arrêté royal du 21 janvier 2004, Moniteur belge du 3 février 2004.