21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;

Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003, 22 juin 2004 et 15 juillet 2004 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à Mme Kelly Schamphelaere en tant que représentant des intermédiaires.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances M. Piet Vandeborne qui termine le mandat de Mme Kelly Schamphelaere.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN