21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1976, 23 juin 1978, 8 juin 1979, 14 décembre 1979, 15 avril 1980, 25 novembre 1980, 11 mai 1982, 8 avril 1983, 21 décembre 1983, 1er juin 1984, 18 octobre 1984, 25 mars 1987, 17 septembre 1988, 22 mai 1989, 20 juillet 1990, 28 janvier 1991, 1er février 1991, 18 mars 1991, 18 septembre 1991, 14 mars 1996, 29 mai 1996, 11 mars 1997, 16 juillet 1997, 23 mars 1998, 9 octobre 1998, 15 décembre 1998, 7 mai 1999, 24 juin 2000, 17 octobre 2001 et 14 mai 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 3, 7. 2° et 15;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'obligation faite aux conducteurs de cyclomoteurs de la classe B d'emprunter systématiquement la chaussée en agglomération nécessite des aménagements en infrastructure, aménagements précédés d'un inventaire des problèmes à rencontrer;

Considérant que l'opération ne pourra pas être menée à bien pour le 1er janvier 2003, tel que prévu par l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière; que dès lors la mise en vigueur doit être portée au 1er janvier 2004;

Considérant que lors de l'introduction du nouveau disque de stationnement, tel que prévu par l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'approvisionnement du marché doit pouvoir se faire à temps et que cela ne peut pas être assuré pour le 1er janvier 2003; que dès lors la mise en vigueur doit être portée au 31 mars 2003;

Considérant qu'il convient de clarifier l'emploi correct du disque afin d'éviter toute équivoque;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 7. 2° de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, le premier alinéa de l'article 27.1.2. est remplacé par la disposition suivante : « Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée. »

Art. 2.L'article 15 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , à l'exception 1° de l'article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2003;2° de l'article 7 qui entre en vigueur le 31 mars 2003;3° des articles 5, 6 et 13.3° qui entrent en vigueur le 1er mai 2003; 4° et l'article 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT