21 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4, modifié par la loi du 19 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation fermer;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux ;

Attendu que monsieur Jo Swartenbroekx, Gierle, doit être nommé membre effectif de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, en qualité de représentant des hôpitaux ou de leurs gestionnaires, en remplacement de monsieur Tom Balthazar, Gent, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, § 1, 1°, de l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, les mots « M. Tom Balthazar, Gent » sont remplacés par les mots « M. Jo Swartenbroekx, Gierle ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE