21 MARS 2018. - Arrêté royal nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens; l'article 12, § 1, 2° et 3°, et § 2;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés présidents, respectivement pour le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et pour le conseil d'appel utilisant la langue française : 1° Karel Van Herck, conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles;2° Raoul de Francken, président honoraire de la cour d'appel de Liège.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats effectifs du : 1° conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : a) M.Marc Vercruysse, président de chambre émérite à la cour d'appel de Gand; b) M.Charles-Philippe Vermylen, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles; c) Mme Mireille Dom, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;d) M.Luc Thabert, président de chambre à la cour d'appel de Gand. 2° conseil d'appel utilisant la langue française : a) Mme Fabienne Dreze, président à la cour d'appel de Liège;b) M.Jean-François Jonckheere, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons; c) Mme Cécile Lefebve, premier président émérite de la cour d'appel de Mons;d) M.Pierre Collin, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats suppléants du : 1° conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : a) M.Peter Marcoen, conseiller à la cour d'appel de Gand. b) M.Henri Debucquoy, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Gand; c) M.Peter Ghijs, conseiller à la cour d'appel de Gand. 2° conseil d'appel utilisant la langue française : a) M.Pierre De Dobbeleer, conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles; b) M.Luc Noir, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège; c) M.Philippe Garzaniti, président de chambre à la cour d'appel de Liège; d) Mme Cécile Dumortier, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège;e) M.Michel Ligot, président honoraire à la cour d'appel de Liège.

Art. 4.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que secrétaire effectif et secrétaire suppléant respectivement au conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et au conseil d'appel utilisant la langue française : 1° secrétaire effectif : M.Dirk De Raedt, greffier à la cour du travail de Bruxelles; 2° secrétaire suppléant : M.Luc Coen, greffier en chef faisant fonction à la cour du travail de Bruxelles.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK