arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018011706 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, Mme Nancy VAN HELLEPUTTE, est promu(e) par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018011708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, M. Maarten VAN IMSCHOOT, est promu(e) par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018011709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, M. Hans VAN HAUTEGHEM, est promu(e) par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011729 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie economique type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011734 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040030 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Grammont à Brakel type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018040054 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2220 du 6 février 2018, Mme Gommers Silke, Master en Langues et Lettres, Néerlandais et Anglais, est admise au stage en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 4 d type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040096 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 204, 3°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les indemnités en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits se rapportent type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040105 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018040136 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2018, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services Centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 30 novembre 2017 au soir à Mme Evelyne FREMAUX.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation au système d'information comptable » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040128 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040129 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018202162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 avril 2018 le cours de niveau B et l'exa type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 23 avril 2018, la SPRL Isotoit-Désamiantage, rue de l'Industrie 24, à 442(...)

décret

type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion occasionnant un ajustement mineur des limites du 'Polder van Ettenhoven' et du 'Polder van Muisbroek' pour créer un nouveau Polder au nom de 'Polder van Ettenhoven en Muisbroek'

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011748 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018201989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieur en construction Bruxelles-Liège-Luxembourg (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2018 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Expert Technique - Tests, Réparation et Calibration d'équipements électroniques utilisés dans l'aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18024 Vous pouvez (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017044010 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001919 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182979 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062010 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319198 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES2017330003 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001796 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014624 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013774 L'autorité wa Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014330 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018201990 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 mars 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/693/152.R(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018202068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Fleet Manager- véhicules et engins spéciaux (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/05/2018 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018040052 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2218 du 6 février 2018 : Le sous-lieutenant d'aviation commissionné candidat officier de réserve Druenne S. est nommé au gra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018202021 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 15 avril 2018, Mme TRIPPAERS Veerle, est nommée en qualité d'expert technique ((...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2018 numac 2018202090 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes)

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