SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/02/2018, déposée le 13/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : vêtement de travail - modification de la convention numéro 087963 du 28/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145672/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 01/03/2018, déposée le 12/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : modification des statuts du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145673/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 16/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 SOUS le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : formation permanente - intervention financière FSAA - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145674/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 14/03/2018, déposée le 15/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi et information-orientation - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 145675/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - durée de validité : du 01/10/2017 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 145676/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : soutien à la politique de prévention de l'alcool et de la drogue - durée de validité : à partir du 15/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145677/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - les gens de métier - objet : accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/10/2017 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 145678/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - ouvriers portuaires - objet : accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les travailleurs portuaires - durée de validité : du 01/10/2017 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 145679/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : codex des travailleurs portuaires incorporés au pool des ports de Zeebrugge-Bruges, Ostende et Nieuport - abrogation de la convention numéro 138103 du 15/12/2016 - durée de validité : à partir du 15/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145680/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145681/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 08/03/2018, déposée le 12/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 141600 du 21/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145682/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/03/2018, déposée le 21/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrites à l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 116514 du 27/06/2013 - remplacement de la convention numéro 140804 du 26/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145683/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/03/2018, déposée le 13/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - établissements et services de santé ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 01/03/2000 concernant les hôpitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les services de soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation, les maisons médicales et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - services pour l'habitation protégée et les maisons de soins psychiatriques (MSP) - objet : projet de formation en art infirmier - exécution de la convention numéro 085869 du 08/10/2007 - modification de la convention numéro 138560 du 13/02/2017 - durée de validité : du 15/01/2018 au 30/09/2022 - numéro d'enregistrement : 145684/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/03/2018, déposée le 13/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - établissements et services de santé ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 01/03/2000 notamment les hôpitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les services pour l'habitation protégée, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les services de soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation, les maisons médicales et les centres de transfusion. - les services pour l'habitation protégée - objet : projet de formation d'aide-soignant - exécution de la convention numéro 085869 du 08/10/2007 - remplacement de la convention numéro 138555 du 13/02/2017 - durée de validité : du 15/01/2018 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 145685/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/03/2018, déposée le 16/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 145686/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 07/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques (article 2, pt 1 de la cct du 08/10/2007 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel social' - n° 85877/CO/330, AR du 12/08/2008, MB du 17/09/2008) - objet : utilisation des moyens supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l'affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d'absence prévisible de personnel - durée de validité : à partir du 19/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145687/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 07/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - champ d'application : - établissements de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 087958 du 10/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/04/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145688/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 20/03/2018, déposée le 21/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : modification de l'article 5 et 18 de la cct nationale générale du 11 juillet 2017 - modification de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145689/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 20/10/2017 et enregistrée le 29/03/2018. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - Flandre Occidentale - abrogation de la convention numéro 129950 du 24/08/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145690/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 14/12/2017 et enregistrée le 29/03/2018. - objet : modification de l'article 30 de l'accord national 2017-2018 - modification de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145691/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2017, déposée le 26/10/2017 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travail de nuit et/ou métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145845/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/03/2018, déposée le 22/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : droit de formation individuel - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145846/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/03/2018, déposée le 22/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 131193 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 141624 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145847/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/03/2018, déposée le 22/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145848/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/03/2018, déposée le 26/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 142268 du 22/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145849/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/03/2018, déposée le 26/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps et emploi de fin de carrière - modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145850/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/03/2018, déposée le 27/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : travail faisable et afflux - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145851/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 141985 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145852/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145853/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/02/2018, déposée le 27/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - champ d'application : - provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prime de fin d'année Brabant - remplacement de la convention numéro 069670 du 13/11/2003 - exécution de la convention numéro 140869 du 03/07/2017 - remplacement de la convention numéro 143062 du 13/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145854/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/02/2018, déposée le 27/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : modification et coordination des statuts du 'Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence' - remplacement de la convention numéro 140877 du 03/07/2017 - exécution de la convention numéro 142818 du 09/10/2017 - exécution de la convention numéro 144393 du 13/11/2017 - exécution de la convention numéro 145196 du 12/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145855/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/03/2018, déposée le 27/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : droit individuel de formation - remplacement de la convention numéro 132276 du 11/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145856/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 06/02/2018, déposée le 07/02/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - champ d'application : - personnel employé occupé à temps partiel dans le cadre d'un contrat du travail soumis à la loi du 03/07/1978 sur les contrats du travail - hors du champ d'application : - les internats - objet : durée du travail journalière et hebdomadaire minimale - durée de validité : du 01/03/2018 au 30/04/2018 - numéro d'enregistrement : 145857/CO/2250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/03/2018, déposée le 29/03/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers portuaires du contingent général - 'CODEX algemeen contingent' - modification de la cct du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 28/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145858/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 142005 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145859/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145860/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 142015 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145861/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145862/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145863/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 17/04/2018. - objet : le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145864/CO/3120000.