21 MARS 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995, 20 mai 1996 et 24 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 2004 et 11 mai 2005;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Egalité des Chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Mme Laura IKER est nommée membre du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de M. François DE SMET, démissionnaire, dont elle achève le mandat. § 2. Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, Mme Soetkin SUETENS est nommée membre du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Brigitte DE PAUW, dont elle achève le mandat.

Art. 2.§ 1er. M. Fabien PALMANS est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Laura IKER, dont il achève le mandat. § 2. M. Jochen SOETENS est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Bianca LUZI, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 20 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, les mots « Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Zamouri, Khadija - Duponcelle, Michel » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Duponcelle, Michel - Zamouri, Khadija ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Egalité des Chances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de l'Egalité des Chances, C. DUPONT