21 MAI 1997. Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 avril 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant : que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1995 à 1999; que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible; que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréés : 1° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour l'année civile 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Annexe à l'arrêté royal du 21 mai 1997.

Rubrique 1 (1995-1996-1997) : « Netwerk Vlaanderen », a.s.b.l., rue du Progrès 333, bte 9,1030 Bruxelles-3.

Rubrique 2 (1996) : « Les Amis du Centre de Recherches et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale », rue de la Loi 155, bte 2, 1040 Bruxelles-4.

Rubrique 3 (1996-1997) : « Arboretum Kalmthout », a.s.b.l., Heuvel 2, 2920 Kalmthout. « Fondation Joseph Jacquemotte », a.s.b.l., rue Rouppe 4,1000 Bruxelles-1. « Musique Espérance Belgique francophone », a.s.b.l., rue de Namur 80, bte 4, 1000 Bruxelles-1. « Pax Christi Vlaanderen », a.s.b.l., Italiëlei 98A, 2000 Antwerpen-1. « Platform voor Voluntariaat », a.s.b.l., Marie-Josélaan 57,2600 Berchem. « Vlaamse Esperantobond », a.s.b.l., Frankrijklei 140,2000 Antwerpen-1.

Rubrique 4 (1996-1997-1998) : « Les Amis du Musée d'Ixelles », a.s.b.l., rue Jean Van Volsem 71, 1050 Bruxelles-5. « Brussels Air Museum Foundation », a.s.b.l., Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles-1. « Centre européen de Hautes Etudes musicales », a.s.b.l., rue de la Manteline 26, 1332 Genval. « Cercle culturel argentin », a.s.b.l., rue Emile Féron 95, 1060 Bruxelles-6. « Cultuur voor Doven », a.s.b.l., J. Destréelaan 67, 9050 Gentbrugge. « Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden », a.s.b.l., Kleine Gentstraat 46, 9051 Sint-Denijs-Westrem. « Jeunesse et Arts plastiques », a.s.b.l., rue Royale 10,1000 Bruxelles-1. « De kei, Vormingsdienst voor Werknemers uit Beschermde Werkplaatsen », a.s.b.l., Drakenhoflaan 33, 2100 Deurne. « Office généalogique et héraldique de Belgique », a.s.b.l., Musée royaux d'Art et d'Histoire, avenue des Nerviens 10, 1040 Bruxelles-4. « Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives », a.s.b.l., rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles-21. « Vlaamse Confederatie van Ouders en Ouderverenigingen », a.s.b.l., rue Guimard 1, 1040 Bruxelles-4.

Rubrique 5 (1997-1998) : « Chorale royale protestante de Bruxelles », a.s.b.l., avenue de Messidor 306, bte 2, 1180 Bruxelles-18. « Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles », a.s.b.l., rue Sans-Soucis 81, 1050 Bruxelles-5.

Rubrique 6 (1997-1998-1999) : « Accueil Jeunes, Centre d'Accueil, d'Information, d'Animation et de Formation des Jeunes », a.s.b.l., rue Gillon 79, 1210 Bruxelles-21. « Centre d'Action laïque », a.s.b.l., Campus de la Plaine U.L.B.CP 236, boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles-5. « Cercles des Naturalistes de Belgique », a.s.b.l., Rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin. . « Chapelle musicale Reine Elisabeth », a.s.b.l., rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles-4. « Festival de Wallonie », a.s.b.l., rue de l'Armée Grouchy 20, 5000 Namur. « Guides catholiques de Belgique », a.s.b.l., rue Paul Emile Janson 35, 1050 Bruxelles-5. « Qualité-Village-Wallonie », a.s.b.l., Turlurette 10, 4861 Soiron.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image