Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nomination Par arrêté royal du 21 mai 1997, Mme Mignolet, Alice M.J., receveur A de l'enregistrement à Gembloux, est nommée conservateur des hypothèques à M (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003377

pub.: 26/07/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nomination Par arrêté royal du 21 mai 1997, Mme Mignolet, Alice M.J., receveur A de l'enregistrement à Gembloux, est nommée conservateur des hypothèques à Marche-en-Famenne, à la date du 1er septembre 1997.

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nomination Par arrêté royal du 21 mai 1997, Mme Mignolet, Alice M.J., receveur A de l'enregistrement à Gembloux, est nommée conservateur des hypothèques à M (...)

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