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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997000508 source ministere de l'interieur Arrêté royal pour l'octroi d'une aide financière en vue de soutenir le fonctionnement des corps de la police communale type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997003398 source ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997000539 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 24/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/1997 numac 1997035855 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamandeLaboratoire pour l'analyse de déchets Agrément Par arrêté ministériel du 5 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 juin 1996 portant l'agrément du laboratoire ECCA, Klaartestraat 2 « Les analyses portent à atteindre : A : Eaux de percolation et des puits de jaugeage : paramètr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/07/1997 numac 1997021216 source cour d'arbitrage Arrêt n° 43/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 983 En cause: le recours en annulation de l'article 1er, alinéa 2, 2°, a) à c), du décret de la Région wallonne du 6 mars 1996 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenu La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997027375 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997027376 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

circulaire

type circulaire prom. 07/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997000540 source ministere de l'interieur Circulaire précisant la circulaire POL50 commentant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité, Chapitre II

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/07/1997 numac 1997009634 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place Candidats présentés par la co Premier candidat: Mme Regout, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Secon(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/07/1997 numac 1997011160 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Liste des normes belges transposant les normes européennes harmonisées dans le cadre de la Directive "Machines" (89/392/CEE). (Mise à jour au 1er avril 1997). Ces normes sont disponibles à l'Ins(...) NBN EN 1012-1 Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Compresseur(...) type liste prom. -- pub. 26/07/1997 numac 1997011161 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Liste des normes belges transposant les normes européennes harmonisées dans le cadre de la Directive "Equipements de protection individuelle" (89/686/CEE). (Mise à jour au 1er avril 1997) Ces normes(...) NBN EN 1077 Casques pour skieurs de ski alpin (1re éd.) NBN EN 1149-1 Vêtements de protect(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/1997 numac 1997003377 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nomination Par arrêté royal du 21 mai 1997, Mme Mignolet, Alice M.J., receveur A de l'enregistrement à Gembloux, est nommée conservateur des hypothèques à M (...)
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