21 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 2.06.3 ;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 154.000 euros est inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 qui est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public ;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 5 janvier 2023 aux différents services publics fédéraux et organismes d'intérêt public ;

Considérant que les projets introduits par le Musée royal de l'Afrique Centrale, l'AFSCA, le Service fédéral des Pensions, le SPF Intérieur, le SPF Justice, le SPF Mobilité et Transports, le SPF Sécurité Sociale, le SPF Emploi, l'IEFH, la Régie des Bâtiments, l'INAMI, l'ONEM, Sciensano, le SPF Affaires Etrangères, le SPF Economie, le SPF Finances et BELSPO sont acceptables suite à cet appel ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 22-06 2023;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de notre Secrétaire d'Etat au budget;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 154.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 (allocation de base 06.40.22.01.00.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Ce montant de 154.000 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

Benaming van de organisatie Dénomination de l'organisation

Wettelijke artikelen

Articles légaux

Departement

Afdeling

Programma

Activiteit

Basisallocatie

Vastleggingskrediet

Vereffeningskrediet

Département

Division

Programme

Activité

Allocation de base

Crédit d'engagement

Crédit de liquidation

Musée royal de l'Afrique Centrale Africa Museum

00

00

0

0

161100

5.554,73 €

5.554,73 €

AFSCAFAVV

25

54

5

1

414001

4.589,56 €

4.589,56 €

Service fédéral des Pensions Federale Pensioendienst

24

58

1

1

429001

24.396,29 €

24.396,29 €

SPF Intérieur FOD Binnenlandse Zaken

13

40

0

2

121101

21.320,85 €

21.320,85 €

SPF Justice FOD Justitie

12

21

0

1

121101

17.040,29 €

17.040,29 €

SPF Mobilité et Transports FOD Mobiliteit en Vervoer

33

21

0

2

121101

900,10 €

900,10 €

SPF Sécurité Sociale FOD Sociale Zekerheid

24

21

6

2

121101

2.549,97 €

2.549,97 €

SPF Emploi FOD WASO

23

21

0

2

121101

3.193,85 €

3.193,85 €

Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes Instituut voor Gelijkheid van Vrouwen en Mannen

07

41

1

0

414001

3.230,36 €

3.230,36 €

Régie des Bâtiments Regie der Gebouwen

19

55

2

2

414002

12.600,51 €

12.600,51 €

Institut national d'assurance maladie-invalidité Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering

24

58

1

1

429001

287,23 €

287,23 €

Office national de l'Emploi Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening

23

40

2

0

414013

999,11 €

999,11 €

Sciensano

25

56

5

1

414001

8.550,94 €

8.550,94 €

SPF Affaires Etrangères FOD Buitenlandse Zaken

14

21

0

1

121101

1.512,67 €

1.512,67 €

SPF Economie FOD Economie

32

21

1

0

121101

1.033,61 €

1.033,61 €

SPF FinancesFOD Financiën

18

40

0

2

121101

16.941,86 €

16.941,86 €

SPP Politique scientifique fédérale POD Federaal Wetenschapsbeleid

46

21

0

1

121101

29.298,07 €

29.298,07 €

Totaal - Total

154.000 €

154.000 €

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2023 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos ministres de la Fonction publique et du budget sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND