SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Institut fédéral pour le Développement durable

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 1er, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux du 2 juin 2012 et du 21 février 2014;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juin 2017;

Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Ilse Dries en M. Kris Ronge comme représentants du Gouvernement flamand; - Mme Anne Saudmont comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Daniel Hilligsmann comme représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone; - Mme Natacha Zuinen comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne; - M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française. - Mme Géraldine Matt comme représentante du Service public fédéral Personnel et Organisation et comme suppléant M. Vincent Triest; - Mme Rika Denduyver comme représentante du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion et comme suppléante Mme Elke Blommaert; - Mme Delphine Duprez comme représentante du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict); - Mme Els Braeye comme représentante du Service public fédéral Intérieur; - M. Jacques Baveye comme représentant du Service public fédéral Finances et comme suppléante Mme Ilse Neirinckx; - M. Thierry Dessilly comme suppléant du Service public fédéral Mobilité et Transports; - Mme Bérengère Steppe comme suppléante du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale; - M. Benoît Vandervaeren comme représentant du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement Durable : - Mme Géraldine Matt comme représentante du Service public fédéral Stratégie et Appui et comme suppléant M. Vincent Triest; - Mme Samantha Butereli comme représentante du Service public fédéral Intérieur qui terminera le mandat de Mme Els Braeye; - Mme Ilse Neirinckx comme représentante du Service public fédéral Finances qui terminera le mandat de M. Jacques. Baveye; - Mme Audrey Davister comme suppléante du Service public fédéral Mobilité et Transports qui terminera le mandat de M. Thierry Desilly; - M. Olivier Detongre comme représentant du Service public fédéral de programmation Politique scientifique qui terminera le mandat de M. Benoît Vandervaeren.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement Durable : - Mme Griet Verstraeten et Mme Ine Baetens comme représentantes du Gouvernement flamand; - Mme Anne Saudmont comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Daniel Hilligsmann comme représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone; - Mme Natacha Zuinen comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne; - M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2017.

Art. 5.Le ministre ayant le développement durable dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement Durable, M.-Ch. MARGHEM