21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 23, point 1 et 27, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2014 portant nomination du gouverneur de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que le nombre de mandats dans le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique diminuera de huit à six; qu'il est approprié de laisser au gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique le temps nécessaire pour organiser cette transition en interne; qu'il est dès lors approprié d'autoriser le gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique à poursuivre son mandat jusqu'au 1er janvier 2019;

Considérant que, conformément à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, cet arrêté est dispensé d'analyse d'impact vu qu'il s'agit d'une disposition qui concerne l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Jan Smets est autorisé à exercer son mandat de gouverneur de la Banque nationale de Belgique au-delà de l'âge de 67 ans, du 2 janvier 2018 jusqu'au 1er janvier 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT