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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017011559 source service public federal finances Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017020508 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017020520 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017203961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 juillet 2017 de Mme le président du tribunal du travail du Hainaut, M. DELLISSE Raymond, juge social suppléant au titre de travailleur-employé à ce tribunal, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 10 juillet 2017 au 9 juillet 2018 inclus. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017203970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017203969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

avis

type avis prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030865 source service public federal interieur Avis relatif à l'Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr 25 : appel à projets ouvert. - Accueil. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 2017/30392 du 2 juin 2017, à la page 61924, (...) « Pour chaque appel à projets, l'Autorité responsable peut fixer des règles plus spécifiques. Pour (...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1092 délivré à M. Emmanuel Deprez La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1085/3/4 délivré à la SA BAM CONTRACTORS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017203984 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2017 qui produit ses effets le 26 mai 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoi Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 qui produit ses effets le 16 juin 2017, M. Christian Rad(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017204023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Médecin-Directeur général du Service d'évaluation et de contrôle médicaux pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG17712 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2017 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017204022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général du Service des soins de santé pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG17711 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030907 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Nouvel appel aux candidats pour le mandat de président suppléant du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour le mandat de président suppléant du Conseil disciplinaire de la CREG n'ont donné lieu à Composition Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'o(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030908 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Septième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de greffier du Conseil disciplinaire de Composition Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'o(...)

document

type document prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2013/405/3 délivré à l'administration communale de Bertrix. - La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme(...) type document prom. -- pub. 27/07/2017 numac 2017030875 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Appel à candidatures Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour les fonctions d'assesseurs externes effectifs et suppléants des c(...) CONSEIL DE DISCIPLINE : Le Conseil de discipline des membres du personnel des services de police(...)
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