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Arrêté Ministériel
publié le 27 juillet 2017

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2017 qui produit ses effets le 26 mai 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoi Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 qui produit ses effets le 16 juin 2017, M. Christian Rad(...)

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27/07/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2017 qui produit ses effets le 26 mai 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 1, par M. Olivier Lejeune, premier attaché, le 26 mai 2017.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 qui produit ses effets le 16 juin 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 16 au 26 juin 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 qui produit ses effets le 21 juin 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province de Namur, par M. Edouard Libotte, attaché, du 21 au 30 juin 2017.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 qui entre en vigueur le 3 juillet 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Duperroy, conseiller, du 3 au 14 juillet 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté dite « Voie des Nonnes » à Flémalle (Les Awirs), accompagné de sa déclaration environnementale.

La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017 approuve le plan communal d'aménagement dit « du Monceau » à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal) et le plan d'expropriation annexé audit plan communal.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP229 dit « Ancien Ets Battard, station-service et café « Le Sympa » à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal) qui comprend les parcelles cadastrées à Frasnes-lez-Anvaing, 1ère division, section C, nos 836R, 836S, 836T, 837A et 842D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 « Route de Bolland » de Herve (Herve), approuvé par arrêté royal le 15 mars 1971.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 à Liège (Bressoux) approuvé par arrêté royal du 3 mai 1957 et de ses révisions partielles approuvées par les arrêtés royaux du 29 octobre 1957, du 27 novembre 1959, du 28 mars 1960, du 30 octobre 1961 et du 11 juin 1975.

LIEGE . - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Centre culturel et sportif au lieu-dit « Théâtre de verdure » à Liège (Angleur) approuvé par arrêté royal du 5 mars 1976.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neupré suivant la proposition contenue dans al délibération du conseil communal du 30 mars 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Moulin du Ruy » à Stoumont (La Gleize).

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