21 JUILLET 2016. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 8;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, modifié le 30 novembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2008 portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et de membres suppléants;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2009 portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'avis de l'Inspectrice générale des Finances, donné le 30 juin 2016;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 17 juillet 2015, par lequel les bourgmestres du Royaume ont été appelés à introduire leur candidature pour les seize mandats de membre effectif et les seize mandats de membre suppléant au sein du Conseil des bourgmestres pour le 4 septembre 2015 au plus tard;

Vu les nonante candidatures reçues à l'issue de cet appel;

Considérant que chaque province doit compter au moins un représentant au sein du Conseil; qu'au moins quatre bourgmestres doivent provenir d'une zone pluricommunale et qu'au moins quatre autres d'une zone monocommunale; que ces règles sont également d'application pour les suppléants;

Considérant que deux bourgmestres doivent être issus de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant les candidatures de Mme Françoise SCHEPMANS ainsi que de MM. Yvan MAYEUR, Philippe PIVIN, Charles PICQUE, Armand DE DECKER, Vincent DE WOLF, Bernard CLERFAYT et Pierre MUYLLE pour représenter la Région de Bruxelles-Capitale; que seuls quatre mandats sont à pourvoir (deux effectifs et deux suppléants);

Considérant que la candidature de M. Charles PICQUE, bourgmestre de Saint-Gilles, a été introduite par courrier daté du 10 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi); que cette candidature introduite après le 4 septembre 2015 est irrecevable;

Considérant que M. Yvan MAYEUR, bourgmestre de Bruxelles, dispose d'une expérience spécifique en raison de la position unique de Bruxelles comme capitale de la Belgique et de l'Europe; que le fonctionnement du corps en est ainsi influencé; que le corps de police de Bruxelles-Ixelles est par ailleurs l'un des plus grands du Royaume; que pour l'ensemble de ces raisons, M. Yvan MAYEUR peut apporter, une contribution spécifique comme membre du Conseil; que pour ces motifs, il est retenu comme membre effectif;

Considérant que M. Philippe PIVIN, bourgmestre de Ganshoren, dispose d'une longue expérience en tant que bourgmestre puisque qu'il exerce cette fonction depuis 2000; qu'il souligne son expertise en matière de prévention et de sécurité dès lors que sa commune gère depuis de nombreuses années un plan local de prévention et de sécurité dans le cadre du Plan bruxellois de prévention et de proximité et un plan stratégique de sécurité et de prévention subsidié par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur; qu'il est issu de la seconde zone de police la plus peuplée pour laquelle une candidature recevable a été introduite pour la Région de Bruxelles-Capitale; qu'il dispose également d'une expérience en tant que mandataire régional; que pour ces motifs, M. Philippe PIVIN est retenu comme membre effectif;

Considérant que M. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek, motive sa candidature en exposant que sa commune est composée de populations de diverses communautés et est reconnue pour avoir mis en place le concept de « community policing »; qu'il dispose d'une expérience au sein du Conseil des bourgmestres ainsi que d'une longue expérience en tant que mandataire local (2004), régional et fédéral; que, pour ces motifs, M. Bernard CLERFAYT est retenu comme membre suppléant;

Considérant que M. Armand DE DECKER, bourgmestre d'Uccle, remplit cette fonction depuis 2006; qu'il a, par ailleurs, exercé la fonction de président du Sénat, du parlement bruxellois et a également été détenteur d'un portefeuille ministériel; que cette expérience riche et variée pourra être utile au sein du Conseil des bourgmestres; que pour ces motifs, M. Armand DE DECKER est retenu comme membre suppléant;

Considérant que Mme Françoise SCHEPMANS, bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean, ne motive pas sa candidature; considérant que MM. Vincent DE WOLF, bourgmestre d'Etterbeek, et Pierre MUYLLE, bourgmestre faisant fonction d'Evere, ne motivent également pas leur candidature; que pour ces motifs, les candidatures de Mme Françoise SCHEPMANS et de MM. Vincent DE WOLF et Pierre MUYLLE ne sont pas retenues;

Considérant que six bourgmestres doivent être issus de la Région wallonne, un d'entre eux doit appartenir à une zones de police de plus de 100.000 habitants, deux à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants et trois à une zone de police de moins de 50.000 habitants; que parmi les six bourgmestres représentant la Région wallonne, un doit qui plus est provenir de la région de langue allemande;

Considérant que sur les quarante candidats de la Région wallonne, seuls trois d'entre eux proviennent d'une commune constituant une zone de police monocommunale (Mmes Anne BARZIN, Françoise PIGEOLET et M. Willy DEMEYER); que cette catégorie est largement sous-représentée dans les candidats wallons alors que le Conseil des bourgmestres doit se composer d'au minimum quatre candidats issus de cette catégorie (quatre effectifs et quatre suppléants); qu'il est en outre opportun qu'une répartition équilibrée de ces mandats soit recherchée entre la Région wallonne et la Région flamande; que, par conséquent, les trois candidatures susmentionnées sont retenues pour le mandat de deux membres effectifs et d'un membre suppléant; que le nombre limité de candidats issus d'une zone de police monocommunale ne permet toutefois pas de pourvoir au mandat d'un second membre suppléant; que pour les motifs qui précèdent, la candidature de Mme Françoise PIGEOLET, bourgmestre de Wavre, est retenue comme membre effectif; que les candidatures de Mme Anne BARZIN et M. Willy DEMEYER, tous les deux issus d'une commune de plus de 100.000 habitants seront, quant à elles, examinées également au regard de ce dernier critère;

Considérant qu'un bourgmestre wallon doit être issus d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants;

Considérant que trois candidats, soit Mme Anne BARZIN ainsi que MM. Daniel OLIVIER et Willy DEMEYER ont introduit leur candidature; que seuls deux mandats sont à pourvoir (un effectif et un suppléant);

Qu'il convient de privilégier, pour les motifs évoqués ci-dessus, les candidats issus d'une zone de police monocommunale; que Mme Anne BARZIN, échevine déléguée aux compétences mayorales de Namur, est par conséquent retenue comme membre effectif et M. Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège, comme membre suppléant;

Considérant que les deux mandats à pourvoir parmi les candidats issus d'une commune de la Région wallonne comptant plus de 100.000 habitants ont été attribués; que pour ces motifs la candidature de M. Daniel OLIVIER, bourgmestre de Saint-Ghislain, ne peut être retenue;

Considérant que deux bourgmestres wallon doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants;

Considérant que quatorze bourgmestres, soit Mme Marie KNOOPS ainsi que MM. Michel JANUTH, Ferdinand JOLLY, Paul-Olivier DELANNOIS, Josy PIETTE, Claude ANCION, Marc ELSEN, Jean-Michel JAVAUX, Guy GILLLOTEAUX, Marc CAPRASSE, Michel JACQUET, Jacques PIERRE, Jean-Claude NIHOUL et Claude EERDEKENS ont introduit leur candidature; que seuls quatre mandats sont à pourvoir (deux effectifs et deux suppléants);

Considérant que MM. Guy GILLOTEAU, Marc CAPRASSE, Michel JAQUET et Jacques PIERRE sont issus de la province de Luxembourg;

Considérant que M. Marc CAPRASSE, bourgmestre d'Houffalize, motive sa candidature en se référant à son expérience de bourgmestre depuis 2008 et expose qu'il peut apporter au Conseil une critique constructive de terrain; qu'il est également issu de la commune présentant le plus d'habitants parmi les quatre communes pour lesquelles un candidat s'est fait connaître pour la province du Luxembourg dans cette catégorie; que, pour ces motifs, la candidature de M. Marc CAPRASSE est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Jacques PIERRE, bourgmestre de Sainte-Ode, est issu d'une zone de police composée de communes rurales situées à la frontière sud du pays et peut, à ce titre, apporter une contribution propre à pareille zone au sein du Conseil; que la candidature de M. Jacques PIERRE est retenue comme membre suppléant;

Considérant que MM. Guy GILLOTEAUX, bourgmestre de La-Roche-en-Ardenne et Michel JACQUET, bourgmestre d'Erezée, sont issus de la même zone de police que M. Marc CAPRASSE; qu'ils ne peuvent par conséquent être désignés comme membre effectif; qu'un membre suppléant a déjà été retenu pour la province de Luxembourg; que, pour ces motifs, les candidatures de MM. Guy GILLOTEAUX et Michel JACQUET ne sont pas retenues;

Considérant que MM. Michel JANUTH et Ferdinand JOLLY sont issus de la province du Brabant wallon;

Considérant que M. Michel JANUTH, bourgmestre de Tubize, jouit d'une longue expérience politique au niveau local; qu'il est issu de la commune présentant le plus d'habitants parmi tous les candidats non encore retenus pour la province du Brabant wallon; qu'il est également président du collège de police de la zone de police Ouest Brabant wallon; que, pour ces motifs, sa candidature est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Ferdinand JOLLY, bourgmestre d'Ittre, ne motive pas sa candidature; que sa candidature n'est par conséquent pas retenue;

Considérant que Mme Marie KNOOPS et M. Paul-Olivier DELANNOIS sont issus de la province de Hainaut;

Considérant que M. Paul-Olivier DELANNOIS, bourgmestre de Tournai, est issu d'une plus grande zone de police et d'une plus grande commune que Mme Marie KNOOPS; qu'il dispose également d'une expérience politique plus longue à différents niveaux de pouvoirs (local, régional et fédéral); que, pour ces motifs, la candidature de M. Paul-Olivier DELANNOIS est retenue comme membre suppléant; qu'en conséquence la candidature de Mme Marie KNOOPS, bourgmestre de Montigny-le-Tilleul, n'est pas retenue;

Considérant que MM. Josy PIETTE, Claude ANCION, Marc ELSEN et Jean-Michel JAVAUX sont issus de la province de Liège;

Considérant que le Conseil des bourgmestres doit comprendre, sur les six membres issus de la Région wallonne, au moins un membre par province et un membre issu de la région de langue allemande; que deux membres effectifs ont déjà été retenus pour la province de Brabant wallon; que le seul mandat de membre effectif pouvant encore être attribué pour la province de Liège doit être réservé à un candidat issu de la Région de langue allemande; que les seuls candidats issus de la Région de langue allemande proviennent de communes faisant partie de zones de police de moins de 50.000 habitants; qu'en conséquence, les candidats susvisés ne peut pas être retenus pour un mandat de membre effectif;

Considérant que le mandat de membre suppléant pour la province de Liège a été conféré, au vu de la sous-représentation des zones de police monocommunales, à M. Willy DEMEYER; que le second doit par conséquent être réservé à un candidat issu de la Région de langue allemand dont, comme précisé ci-avant, aucun ne provient d'une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants; que, pour ces motifs, les candidatures de MM. Josy PIETTE, Claude ANCION et Jean-Michel JAVAUX ne peuvent non plus être retenues pour un mandat de membre suppléant;

Considérant que le mandat de membre effectif pour la province de Namur a été conféré, au vu de la sous-représentation des zones de police monocommunales, à Mme Anne BARZIN, et que les mandats de membre suppléant pour les zones de police de 50.000 à 100.000 habitants, au nombre de deux, ont été attribués à MM. Paul-Olivier DELANNOIS et Pierre JACQUES; qu'en conséquence, les candidatures de MM. Jean-Claude NIHOUL, bourgmestre de Fernelmont et Claude EERDEKENS, bourgmestre d'Andenne, tous deux issus de la province de Namur, ne peuvent être retenues pour un mandat de membre effectif ou un mandat de membre suppléant;

Considérant que deux bourgmestres wallon doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants;

Considérant que, pour la commune Jurbise, la candidature commune de Mme Jacqueline GALANT (bourgmestre empêchée au moment du dépôt de candidature ayant aujourd'hui repris ses fonctions) et de Mme Brigitte DESMET-CULQUIN (bourgmestre faisant fonction au moment du dépôt de candidature), a été introduite par courrier daté du 7 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi); que cette candidature introduite après le 4 septembre 2015 est irrecevable;

Considérant les candidatures de Mmes Françoise PIGEOLET, Caroline TAQUIN, Véronique BIORDI, Carmen RAMLOT et MM. Jean VANDERBECKEN, Emmanuel BURTON, Carl CAMBRON, Daniel SENESAEL, Jean-Luc CRUCKE, Pascal DE HANDSCHUTTER, Philippe METTENS, Christian LECLERCQ, Bernard PAGET, Jean-Luc BORREMANS, Roger LESPAGNARD, Henry CHRISTOPHE, Jean-Paul BASTIN, Emil DANNEMARK, Alfred LECERF, Benoît PIEDBOEUF, David CLARINVAL et Jean-Marie CHEFFERT; que seuls six mandats sont à pourvoir (trois effectifs et trois suppléants);

Considérant que le mandat de membre effectif pour la province du Brabant wallon a été conféré, au vu de la sous-représentation des zones de police monocommunales, à Mme Françoise PIGEOLET; qu'en conséquence, seuls deux mandats de membre effectif et trois mandats de membre suppléant restent à pourvoir;

Considérant que MM. Roger LESPAGNARD, Henry CHRISTOPHE, Jean-Paul BASTIN, Emil DANNEMARK et Alfred LECERF sont issus de la province de Liège;

Que MM. Roger LESPAGNARD, Henry CHRISTOPHE, Jean-Paul BASTIN, Emil DANNEMARK et Alfred LECERF sont par ailleurs chacun issus d'une commune de la Région de langue allemande pour laquelle doivent impérativement être désignés un membre effectif et un membre suppléant;

Considérant que M. Jean-Paul BASTIN, bourgmestre de Malmédy, compte le plus grand nombre d'habitants en regard des autres candidats; que, pour ce motif, M. Jean-Paul BASTIN doit être retenu comme membre effectif;

Considérant que M. Emil DANNEMARK, bourgmestre de Butgenbach, est issu d'une commune située sur la frontière avec l'Allemagne; qu'il dispose dès lors d'une expérience des difficultés transfrontalières; que, pour ces motifs, la candidature de M. Emil DANNEMARK est retenue comme membre suppléant;

Considérant que la candidature de M. Alfred LECERF, bourgmestre de Lontzen, n'est pas retenue dans la mesure où les mandats revenant à la Région de langue allemande ont été attribués;

Considérant que les candidatures de MM. Roger LESPAGNARD, bourgmestre de Fléron, et Henry CHRISTOPHE, bourgmestre de Fexhe-le-Haut-Clocher, ne sont pas motivées; que, pour ces motifs, ces candidatures ne sont pas retenues;

Considérant que le troisième mandat de membre effectif revient, en raison des critères de répartition, à la province de Hainaut; que Mme Caroline TAQUIN et MM. Daniel SENESAEL, Jean-Luc CRUCKE, Pascal DE HANDSCHUTTER, Philippe METTENS, Christian LECLERCQ, Bernard PAGET et Jean-Luc BORREMANS sont issus de cette province;

Considérant que MM. Daniel SENESAEL, bourgmestre d'Estaimpuis, Pascal DE HANDSCHUTTER, bourgmestre de Lessines, Philippe METTENS, bourgmestre de Flobecq, et Jean-Luc BORREMANS, bourgmestre de Fleurus, ne motivent pas leur candidature, empêchant dès lors l'autorité de désignation à les apprécier au regard des autres candidatures; que, pour ces motifs, les candidatures de MM. Daniel SENESAEL, Pascal DE HANDSCHUTTER, Philippe METTENS et Jean-Luc BORREMANS ne sont pas retenues;

Considérant que M. Jean-Luc CRUCKE, bourgmestre de Frasnes-Lez-Anvaing, motive sa candidature en se référant à sa longue expérience politique au niveau local; qu'il bénéficie également d'une expérience politique au niveau fédéral, régional et au sein de la communauté française; que cette expérience à plusieurs niveaux de pouvoir lui permettra d'apporter une expertise spécifique au sein du Conseil; que, pour ces motifs, la candidature de M. Jean-Luc CRUCKE est retenue comme membre effectif;

Considérant qu'il ressort des candidatures motivées de Mme Caroline TAQUIN, bourgmestre de Courcelles, ainsi que de MM. Christian LECLERCQ, bourgmestre de Silly et Bernard PAGET, bourgmestre d'Honnelles, qu'ils ne disposent pas d'une expérience comparable à celle de M. Jean-Luc CRUCKE; que, pour ces motifs, les candidatures de Mme Caroline TAQUIN ainsi que de MM. Christian LECLERCQ et Bernard PAGET ne sont pas retenues;

Considérant qu'un des trois mandats de membre suppléant a été attribué à M. Emil DANNEMARK; que les deux derniers mandats à pourvoir comme membre suppléant reviennent, en raison des critères de répartition, aux provinces de Namur et du Brabant wallon; que, pour ces motifs, les candidatures de Mmes Véronique BIORI, bourgmestre d'Aubange, et Carmen RAMLOT, bourgmestre de Rouvroy, ainsi que de M. Benoît PIEDBOEUF, bourgmestre de Tintigny, ne sont pas retenues;

Considérant qu'outre Mme Françoise PIGEOLET, sont issus de la province du Brabant wallon MM. Jean VANDERBECKEN, Emmanuel BURTON et Carl CAMBRON;

Considérant que seul M. Emmanuel BURTON, bourgmestre de Villers-la-Ville, motive sa candidature sur la base de l'expérience acquise comme mandataire; qu'il est bourgmestre de la commune de Villers-la-Ville depuis 2005 et était, avant cela échevin des finances; qu'il mentionne également être député fédéral depuis 2014; que la candidature de M. Emmanuel BURTON est retenue comme membre suppléant;

Considérant que MM. Carl CAMBRON, bourgmestre faisant fonction de Perwez, et Jean VENDERBECKEN, bourgmestre de Rixensart, ne motivent pas leur candidature; que pour ces motifs, les candidatures de MM. Carl CAMBRON et Jean VANDERBECKEN ne sont pas retenues;

Considérant que MM. David CLARINVAL et Jean-Marie CHEFFERT sont issus de la province de Namur;

Considérant que M. Jean-Marie CHEFFERT, bourgmestre de Ciney, est issu d'une zone de police et d'une commune comportant plus d'habitants que M. David CLARINVAL; qu'il dispose également d'une plus longue expérience politique à différents niveaux de pouvoirs (local, provincial et fédéral); que sa candidature est retenue comme membre suppléant; qu'en conséquence, la candidature de M. David CLARINVAL, bourgmestre de Bièvre, ne peut donc être retenue;

Considérant que huit bourgmestres doivent être issus d'une commune de la Région flamande;

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être originaires d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants;

Considérant que seuls cinq candidats, soit Mme Hilde CLAES et MM. Eddy BEVERS, Eric VOS, Daniel TERMONT et Wim DRIES répondent à ce critère alors que six mandats sont à pourvoir (trois effectifs et trois suppléants); que les cinq candidats doivent par conséquent être retenus;

Considérant que M. Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, motive longuement sa candidature; qu'il expose avoir été co-responsable du processus de fusion de la zone de police Mechelen-Willebroek et être membre de l'association « SAF-klankbordgroep » en collaboration avec les services du SPF Intérieur et le gouverneur de la province d'Anvers; qu'il se réfère également aux discussions menées au sein de la cellule de coordination pour les caméras (ANPR/camerabewaking) qui sont éclairantes sur l'usage des nouvelles technologies par la police; qu'il pourra apporter une contribution propre à ces expériences au Conseil; que, pour ces motifs, la candidature de M. Eddy BEVERS est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Wim DRIES, bourgmestre de Genk, motive sa candidature par le fait qu'il est le président d'une grande zone de police située à l'ouest du pays laquelle émane de la fusion de plusieurs zones de police; qu'il peut également apporter une contribution propre au Conseil; que la candidature de M. Wim DRIES est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Eric VOS, bourgmestre de Turnhout, motive sa candidature par la situation géographique de sa zone de police qui se trouve à proximité de la frontière néerlandaise; qu'il dispose dès lors d'une expérience certaine des difficultés transfrontalières; que, pour ces motifs, la candidature de M. Eric VOS est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Daniel TERMONT, bourgmestre de Gand, confirme la candidature qu'il avait introduite en 2013 et sollicite un mandat de membre effectif; qu'il justifie son expérience au regard de la taille de sa zone de police; que les trois mandats de membre effectif ont déjà été attribués; que la candidature de M. Daniel TERMONT est dès lors retenue comme membre suppléant;

Considérant que la candidature de Mme Hilde CLAES, bourgmestre de Hasselt, est retenue, bien qu'insuffisamment motivée, en raison du nombre insuffisant de candidats pour la catégorie des zones de police de plus de 100.000 habitants; que Mme Hilde CLAES est dès lors retenue comme membre suppléant;

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de 50.000 à 100.000 habitants;

Considérant que douze candidats, soit Mmes Sophie DE WIT et Frieda BREPOELS ainsi que MM. Koen METSU, Koen VAN ELSEN, Albert BEERENS, Johan VAN DURME, Marnic DE MEULEMEESTER, Lieven DEHANDSCHUTTER, Christoph D'HAESE, Bert MAERTENS, Vincent VAN QUICKENBORNE et Dirk DE VIS ont introduit leur candidature; que seuls six mandats sont à pourvoir (trois effectifs et trois suppléants);

Considérant que MM. Johan VAN DURME, Marnic DE MEULEMEESTER, Lieven DEHANDSCHUTTER et Christoph D'HAESE sont issus de la province de Flandre orientale;

Considérant que M. Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenarde, siège actuellement au Conseil des bourgmestres dont il est le président; qu'il a donc une connaissance approfondie de cet organe et de ses missions; que sa candidature est longuement motivée; qu'il y fait état de sa fonction actuelle au sein du Conseil et de l'importance de cet organe; qu'il dispose également d'une expérience politique au niveau fédéral et, outre sa qualité de bourgmestre, est membres de différentes associations actives au niveau local; que, pour ces motifs, la candidature de M. Marnic DE MEULEMEESTER est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Christoph D'HAESE, bourgmestre d'Alost, motive également longuement sa candidature; qu'il y explique son intérêt à travailler en vue de l'optimalisation de la police; qu'il fait ainsi valoir plusieurs expériences utiles dans le domaine; qu'il a déjà travaillé et publié sur ces sujets lorsqu'il était assistant en droit pénal, action criminelle et criminologie à la K.U. Louvain; qu'il a également été sensibilisé au rôle de la police de par son expérience d'avocat pénaliste et de juge suppléant au tribunal de police; qu'en tant que bourgmestre, il tente de créer des liens de travail efficients entre les différents acteurs de la sécurité; qu'il est également issu d'une commune formant une zone de police monocommunale; que, pour ces motifs, la candidature de M. Christoph D'HAESE est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Lieven DEHANDSCHUTTER, bourgmestre de Saint-Nicolas, est issu de la commune la plus peuplée parmi l'ensemble des candidats non encore retenus de Flandre orientale; qu'il est également issu d'une commune formant une zone de police monocommunale; que, pour ces motifs, la candidature de M. Lieven DEHANDSCHUTTER est retenue comme membre suppléant;

Considérant que M. Johan VAN DURME, bourgmestre d'Oosterzele, ne motive pas sa candidature; qu'il convient, par ailleurs, de répartir les mandats de manière équilibrée entre les provinces; que la province de Flandre orientale dispose déjà de deux membres effectif et de deux membres suppléants; que, pour ces motifs, la candidature de M. Johan VAN DURME n'est pas retenue;

Considérant que Mme Sophie DE WIT et M. Koen METSU sont issus de la province d'Anvers;

Considérant que M. Koen METSU, bourgmestre d'Edegem, souligne dans sa candidature qu'il a été président du collège et du conseil de police de sa zone de police en 2013 et le sera à nouveau en 2018; qu'il est membre de la commission Intérieur de la Chambre et relève le caractère complémentaire de l'exercice de ces fonctions; qu'il fait également valoir que l'exercice d'un mandat au sein du Conseil des bourgmestres viendrait renforcer cette complémentarité; que, pour ces motifs, la candidature de M. Koen MESTU est retenue comme membre effectif;

Considérant que Mme Sophie DE WIT, bourgmestre d'Aartselaar, dispose d'une longue expérience politique au niveau local, régional et fédéral; que son expertise est toutefois davantage orientée vers le droit pénal, l'exécution des peines et les pratiques du régime pénitentiaire; que, par conséquent, sa candidature est retenue comme membre suppléant;

Considérant que Mme Frieda BREPOELS et M. Dirk DE VIS sont issus de la province du Limbourg;

Considérant que la province du Limbourg dispose déjà d'un mandat de membre effectif et d'un mandat de membre suppléant; que pour assurer la représentation de chaque province au sein du Conseil, plus aucun candidat issu de la province du Limbourg ne peut être retenu; que, pour ces motifs, les candidatures de Mme Frieda BREPEOLS, bourgmestre de Bilzen, et de M. Dirk DE VIS, bourgmestre de Ham, ne sont pas retenues;

Considérant que MM. Koen VAN ELSEN et Albert BEERENS sont issus de la province de Brabant flamand; que seul un mandat de membre suppléant reste à pourvoir pour les zones de 50.000 à 100.000 habitants; que M. Albert BEERENS, bourgmestre d'Opwijk, dispose d'une plus longue expérience que M. Koen VAN ELSEN, bourgmestre de Asse, comme mandataire local; qu'il est par conséquent retenu comme membre suppléant;

Considérant que MM. Bert MAERTENS, bourgmestre d'Izegem et Vincent VAN QUICKENBORNE, bourgmestre de Courtrai, sont issus de la province de Flandre occidentale; que cette province ne dispose pas encore de représentants au sein du Conseil; que les six mandats disponibles pour les zones de police de 50.000 à 100.000 habitants ont déjà été attribuées; que les mandats à pourvoir pour cette province doivent impérativement revenir à des bourgmestre issus de zones de police de moins de 50.000 habitants; que, pour ces motifs, les candidatures de MM. Bert MAERTENS et Vincent VAN QUICKENBORNE ne peuvent être retenues;

Considérant que deux bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de moins de 50.000 habitants;

Considérant que vingt-cinq candidats, soit Mmes Irina DE KNOP, Agnes LANOO-VAN WANSEELE, Karen DE COLFMACKER, Veerle BAEYENS et Lydia PETTERS ainsi que MM. Koen VERBERCK, Frank BOOGAERTS, Kristof HENDRICKX, Jan SPOOREN, Dirk CLAES, Tim VANDENPUT, Damien THIERY, Willy SEGERS, Dirk PIETERS, Robby DE CALUWE, Franki VAN de MOERE, Denis DIERICK, Stefaan DEVLEESCHOUWER, Herman VIJT, Patrick DE KLERCK, Dirk VERWILST, Koenraad DEGROOTE, Peter VANVELTHOVEN, Jan DALEMANS et Huub BROERS ont introduit leur candidature; que seuls quatre mandats sont à pourvoir (deux effectifs et deux suppléants);

Considérant que MM. Patrick DE KLERCK, Dirk VERWILST et Koenraad DEGROOTE sont issus de Flandre occidentale; qu'aucun mandat n'a encore été attribué pour cette province alors que chaque province doit être représentée au sein du Conseil; qu'il revient par conséquent d'attribuer un mandat de membre effectif et un mandat de membre à deux de ces bourgmestres;

Considérant que M. Patrick DE KLERCK, bourgmestre de Blankenberge, motive longuement sa candidature; qu'il se réfère à son expérience politique tant au niveau fédéral que local; qu'il est également président du « Kustburgemeesteroverleg », organe au sein duquel des questions relatives à la sécurité sont abordées; qu'en tant que bourgmestre d'une commune située à la côte, il pourra apporter une contribution propre à ce type de commune au Conseil; qu'il est, par ailleurs, le bourgmestre de la commune la plus peuplée parmi les trois candidats de Flandre occidentale pour la catégorie des zones de police de moins de 50.000 habitants; que, pour ces motifs, la candidature de M. Patrick DE KLERCK est retenue comme membre effectif;

Considérant que M. Dirk VERWILST, bourgmestre de Meulebeke, est issu de la seconde commune la plus peuplée parmi les candidats de Flandre occidentale pour la catégorie des zones de police de moins de 50.000 habitants; que pour ces motifs, la candidature de M. Dirk VERWILST est retenue comme membre suppléant;

Considérant que M. Koenraad DEGROOTE, bourgmestre de Dentergem, est issu d'une commune moins peuplée que les deux candidats retenus pour les zones de police de moins de 50.000 habitants issus de Flandre occidentale; que sa candidature n'est pas retenue;

Considérant que MM. Koen VERBERCK, bourgmestre de Brasschaat, Frank BOOGAERTS, bourgmestre de Lierre et Kristof HENDRICKX, bourgmestre d'Arendonk, sont issus de la province d'Anvers; que cette province dispose déjà de quatre membres (trois effectifs et un suppléant); que plus aucun mandat ne peut être attribué à un bourgmestre de la province d'Anvers sous peine d'une surreprésentation de celle-ci au sein du Conseil; que, pour ces motifs, les candidatures de MM. Koen VERBERCK, Frank BOOGAERTS et Kristof HENDRICKX ne peuvent être retenues;

Considérant que Mmes Agnes LANNOO-VAN WANSEELE, bourgmestre de Laethem-Saint-Martin, Veerle BAEYENS, bourgmestre de Haaltert et Karen COLFMACKER, bourgmestre de Zwalm ainsi que MM. Robby DE CALUWE, bourgmestre de Moerbeke, Franki VAN de MOERE, bourgmestre de Saint-Laurent, Denis DIERICK, bourgmestre de Gavere, Stefaan DEVLEESCHOUWER, bourgmestre de Brakel et Herman VIJT, bourgmestre de Hamme, sont issus de la province de Flandre orientale; que cette province dispose déjà de quatre membres (deux effectifs et deux suppléants); que plus aucun mandat ne peut être attribué à un bourgmestre de la province de Flandre orientale sous peine d'une surreprésentation de celle-ci au sein du Conseil; que, pour ces motifs, les candidatures de Mmes Agnes LANNOO-VAN WANSEELE, Veerle BAEYENS et Karen COLFMACKER, ainsi que de MM. Robby DE CALUWE, Franki VAN de MOERE, Denis DIERICK, Stefaan DEVLEESCHOUWER et Herman VIJT ne sont pas retenues;

Considérant que Mme Lydia PEETERS, bourgmestre de Dilsen-Stokkem ainsi que MM. Peter VANVELTHOVEN, bourgmestre de Lommel, Jan DALEMENS, bourgmestre de Hechtel-Eksel et Huub BROERS, bourgmestre de Fourons, sont issus de la province du Limbourg; que cette province dispose déjà d'un membre effectif et d'un membre suppléant; que les provinces d'Anvers et de Flandre orientale disposent déjà de plusieurs membres effectif et suppléants; que pour assurer la représentation de chaque province au sein du Conseil, plus aucun candidat issu de la province du Limbourg ne peut être retenu et que les deux mandats restants (un effectif et un suppléant) reviennent à la province de Brabant flamand; que, pour ces motifs, les candidatures de Mme Lydia PEETERS ainsi que de MM. Peter VANVELTHOVEN, Jan DALEMENS et Huub BROERS ne sont pas retenues;

Considérant que Mme Irina DE KNOP ainsi que MM. Jan SPOOREN, Dirk CLAES, Tim VANDEPUT, Damien THIERY, Willy SEGERS et Dirk PIETERS sont issus de la province de Brabant flamand; que les deux derniers mandats à attribuer reviennent à cette province (un effectif et un suppléant);

Considérant que M. Damien THIERY, est bourgmestre non nommé de Dilbeek; qu'il ne peut donc prétendre à un mandat au sein du Conseil; que sa candidature n'est pas retenue;

Considérant que MM. Willy SEGERS, bourgmestre de Dilbeek, Jan SPOOREN, bourgmestre de Tervuren, et Tim VANDEPUT, bourgmestre d'Hoeilaart, proviennent de communes contigües à la Région de Bruxelles-Capitale et peuvent, à ce titre, apporter une expérience propre à ce type de commune au sein du Conseil; que M. Willy SEGERS est issu de la plus grande zone de police et de la plus grande commune parmi ces trois candidats; que, pour ces motifs, la candidature de M. Willy SEGERS est retenue comme membre effectif;

Considérant que, par conséquent, les candidatures de MM. Jan SPOOREN et Tim VANDEPUT ne sont pas retenues;

Considérant que Mme Irina DE KNOP, bourgmestre de Lennik, est une femme; que la loi 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis impose, en son article 2bis, § 1er, que les organes consultatif soient composés d'un maximum de deux tiers de membres du même sexe; que cette répartition s'applique distinctement aux membres effectifs et suppléants; que le Conseil doit compter seize membres suppléants, soit un maximum de onze hommes (10,6 arrondi à la dizaine supérieure); que onze hommes ont déjà été retenus et que Mme Irina DE KNOP est la seule femme restante parmi les candidats issue de la province de Brabant flamand; que, pour ces motifs, la candidature de Mme Irina DE KNOP est retenue comme membre suppléant;

Considérant que tous les mandats revenant aux zones de police de moins de 50.000 habitants ont été attribués; que les candidatures de MM. Dirk CLAES, bourgmestre de Rotselaar, et Dirk PIETERS, bourgmestre de Halle, ne peuvent donc pas retenues;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artikel 1. § 1er. Les deux bourgmestres suivants de la Région de Bruxelles-Capitale sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - M. Philippe PIVIN, bourgmestre de Koekelberg; - M. Yvan MAYEUR, bourgmestre de Bruxelles. § 2. Les deux bourgmestres suivants de la Région de Bruxelles-Capitale sont désignés en qualité de membre suppléant des membres effectifs susmentionnés du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - M. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek; - M. Armand DE DECKER, bourgmestre d'Uccle.

Art. 2.§ 1er. Les six bourgmestres suivants de la Région wallonne sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - Mme Françoise PIGEOLET, bourgmestre f.f. de Wavre; - M. Jean-Luc CRUCKE, bourgmestre de Frasnes-Lez-Anvaing; - M. Jean-Paul BASTIN, bourgmestre de Malmédy; - M. Michel JANUTH, bourgmestre de Tubize; - M. Marc CAPRASSE, bourgmestre d'Houffalize; - Mme Anne BARZIN, Echevine déléguée aux compétences mayorales de Namur; § 2. Les six bourgmestres suivants de la Région wallonne sont désignés en qualité de membre suppléant des membres effectifs susmentionnés du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - M. Emmanuel BURTON, bourgmestre de Villers-la-Ville; - M. Jean-Marie CHEFFERT, bourgmestre de Ciney - M. Emil DANNEMARK, bourgmestre de Butgenbach; - M. Paul-Olivier DELANNOIS, bourgmestre de Tournai; - M. Jacques PIERRE, bourgmestre de Sainte-Ode; - M. Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège.

Art. 3.§ 1er. Les huit bourgmestres suivants de la Région flamande sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - M. Willy SEGERS, bourgmestre de Dilbeek; - M. Patrick DE KLERCK, bourgmestre de Blankenberge; - M. Koen METSU, bourgmestre d'Edegem; - M. Christoph D'HAESE, bourgmestre d'Aalst; - M. Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audernarde; - M. Wim DRIES, bourgmestre de Genk; - M. Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek; - M. Eric VOS, bourgmestre de Turnhout. § 2. Les sept bourgmestres suivants de la Région flamande sont désignés en qualité de membre suppléant des membres effectifs susmentionnés du Conseil des bourgmestres pour un terme de trois ans renouvelable : - M., Dirk VERWILST, bourgmestre de Meulebeke; - Mme Irina DE KNOP, bourgmestre de Lennik; - Mme Sophie DE WIT, bourgmestre d'Aartselaar; - M. Lieven DEHANDSCHUTTER, bourgmestre de Saint-Nicolas; - M. Albert BEERENS, bourgmestre d'Opwijk; - Mme Hilde CLAES, bourgmestre de Hasselt. - M. Daniel TERMONT, bourgmestre de Gand.

Suite à l'absence de candidats suffisants pour les zones de police de plus de 100.000 habitants, aucun membre suppléant ne peut être désigné pour M. Eric VOS.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON