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Arrêté Royal du 21 janvier 2013
publié le 07 février 2013

Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire

source
service public federal justice
numac
2013009060
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07/02/2013
prom.
21/01/2013
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21 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission

Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de surveillance pénitentitaire : Monsieur, Christian Berten.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

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