21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code d'instruction criminelle, l'article 44bis ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 63 et 64 ;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1958 pub. 28/09/2011 numac 2011000596 source service public federal interieur Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande fermer modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant agréation du laboratoire Chemiphar SA situé à 8200 Bruges, Lieven Bauwensstraat 20 et dirigé par Monsieur J. Cordonnier pour les analyses de sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool ;

Vu le changement de dénomination et le déménagement du laboratoire, il y a lieu d'actualiser l'adresse à laquelle le laboratoire effectue ses activités ;

Considérant qu'il y a également lieu de reconnaitre deux experts supplémentaires qui officient au sein de ce laboratoire, à savoir : - M. Vera Coopman - Vera Coopman Considérant que le laboratoire où sont effectuées les analyses suite à son changement d'adresse et de nom répond toujours aux conditions d'agrément fixées par l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité ;

Considérant qu'une enquête de moralité a été menée par le parquet et que par courrier du 4 octobre 2022, aucune circonstance aggravante n'a été retenue pour l'un ou l'autre des experts susmentionnés ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le laboratoire Eurofins Forensics Belgium SA, situé à 8200 Bruges, Lieven Bauwensstraat 6, est reconnu pour l'exécution d'analyses de sang en vue du dosage de l'alcool.

Art. 2.Les experts Vera Coopman en Lisa Delahaye sont reconnues comme garantissant les conditions suffisantes pour exercer dans ce laboratoire.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE