21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer, portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22, §§ 1er à 4, 7 et 8;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge;

Considérant que, dans l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge, l'obligation formelle de motivation n'a pas été respectée;

Considérant que le recours introduit auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge est toujours pendant;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge, modifié par l'arrêté royal du 22 octobre 2013, est retiré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, J.-P. LABILLE