21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de développement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, l'article 21, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale « Enabel, Agence belge de développement » (Enabel), l'article 3, 5° ;

Considérant que, par courrier électronique du 5 juillet 2022, madame Nicole de Moor a soumis sa démission du mandat de membre du conseil d'administration de Enabel à la présidente du conseil d'administration de Enabel ;

Considérant qu'en raison de la circonstance précitée, il convient de mettre fin de manière honorable au mandat de membre du conseil d'administration de Enabel de madame Nicole de Moor ;

Considérant qu'un nouveau membre du conseil d'administration de Enabel doit être nommé ;

Considérant que l'article 21, § 1er de la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel « Agence belge de Développement » prévoit que le conseil d'administration de Enabel comprend autant de membres néerlandophones que de membres francophones ;

Considérant que l'article 21, § 2, alinéas 1er et 2 de la même loi prévoit que le conseil d'administration se compose de membres qui ont acquis une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de coopération au développement et, si possible, de gestion d'entreprises et que le conseil est composé notamment de personnes issues d'organismes publics fédéraux, du monde des entreprises, du milieu académique et des organisations de la société civile, des acteurs institutionnels et gouvernementaux et d'organisations internationales ;

Considérant que l'article 18, § 2bis de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques prévoit qu'un tiers au moins des membres du conseil d'administration désignés par l'Etat belge ou par une société contrôlée par l'Etat belge sont de sexe différent de celui des autres membres ; que par conséquent, le conseil d'administration de Enabel comprend au maximum huit membres du même sexe ;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de monsieur Patrick Develtere à la fonction de membre du conseil d'administration de Enabel ;

Considérant que monsieur Patrick Develtere, docteur en Sciences Sociales, est professeur à la KULeuven et y enseigne le cours « Institutions et politique dans les pays en développement ; Coopération internationale au développement » ; qu'il a exercé les fonctions de président de l'ACW et de vice-président dans le conseil d'administration de la CTB, après avoir été notamment directeur général de l'HIVA-KULeuven, coordinateur du service « projets » puis secrétaire général de l'ONG WSM, expert associé à l'OIT, vice-président de la coupole des ONG flamandes ; qu'il est co-fondateur de la MASMUT et co-initiateur du programme STEP de l'OIT pour la promotion des systèmes de mutuelles de santé et de protection sociale, qu'il exerce le mandat de président du conseil d'administration de Hefboom ASBL, et dispose ainsi de grandes connaissances en coopération internationale et en gestion ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de Enabel est accordée à madame Nicole de Moor, avec effet au 6 juillet 2022.

Art. 2.Monsieur Patrick Develtere est nommé en tant que membre du conseil d'administration de Enabel pour un mandat de quatre ans qui produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Coopération au Développement, C. GENNEZ