21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des normes comptables

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article III.93, § 1er, remplacé par la loi du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables fermer modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables;

Vu la loi du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables fermer modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mai 2018, l'article 3 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2018;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et du Ministre des Classes Moyennes, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des normes comptables pour un terme de six ans : 1° sur proposition du Ministre des Finances : M.Jeroen Jacobs;

M. Steven Vanden Berghe; 2° sur proposition de l'Autorité des services et marchés financiers : M.Thierry Lhoest; 3° sur proposition du Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : M.Lieven Acke; 4° sur proposition du Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux : Mme Nathalie Procureur;5° sur proposition du Conseil de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés : M.Gerard Goemaere; 6° sur proposition du Ministre des Classes moyennes choisi sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des Classes moyennes : M.Michel De Wolf; 7° sur proposition du Conseil central de l'Economie : M.Erik Peetermans;

Mme Valérie Jadoul;

Mme Laurence Pinte;

Mme Marie-Paule Vandormael; 8° sur proposition du Ministre de l'Economie : M.Bart Van Humbeeck;

M. Jan Verhoeye; 9° sur proposition du Ministre de la Justice : M.Pieter Daens; 10° sur proposition de la Ministre du Budget : Mme Catherine Dendauw;11° sur proposition du Ministre des Classes moyennes : M.Jean-François Wuillaume; 12° sur proposition de la Banque Nationale de Belgique : Mme Nathalie Parfait.

Art. 2.M. Jan Verhoeye est nommé président de la Commission des normes comptables pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre des Finances, A. DE CROO Le Ministre des Classes moyennes, D. DUCARME