21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement des membres effectifs de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, les articles 3, § 4, 4, § 2, 5 et 6, alinéa 1er;

Considérant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 30 juillet 2013, démission honorable est accordée à Mme Kaat LEUS, chargée de cours principale à la "Vrije Universiteit Brussel" et avocate, comme membre effectif de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Art. 2.Mme Aube WIRTGEN, chargée de cours à la "Vrije Universiteit Brussel" et avocate, est nommée membre effectif de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement de Mme Kaat LEUS, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 3.A partir du 1ier octobre 2013, démission honorable est accordée à M. Jean-Philippe MOINY, chercheur auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Namur, comme membre effectif de la section réutilisation des documents administratifs de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Art. 4.Mme Elise DEGRAVE, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Namur, est nommée membre effectif de la section réutilisation de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Philippe MOINY, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO