21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, article 16;

Vu les propositions respectives du Premier Ministre, du Ministre des Finances, du Ministre des Affaires sociales et du Ministre du Budget;

Vu la proposition du comité de gestion de la Sécurité sociale;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Vu la proposition de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement sont nommés pour une période de six ans, que le présent conseil d'administration du Fonds de vieillissement est démissionnaire et que par conséquent le conseil d'administration du Fonds de vieillissement doit de nouveau être constitué;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Sans préjudice de l'article 16, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement : a) sur proposition du Premier Ministre : M.Koen DEVOLDERE; b) sur proposition du Ministre des Finances : M.Alexandre DE GEEST; c) sur proposition du Ministre des Affaires sociales : M.Christophe SOIL; d) sur proposition du Ministre du Budget : M.Marc BOEYKENS; e) sur proposition du comité de gestion de la Sécurité sociale : Mme Bernadette ADNET; Mme Anne DEMELENNE;

Mme Ann VAN LAER; f) sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : Mme Anne VANDERSTAPPEN;g) sur proposition de la Banque Nationale de Belgique : M.Norbert DE BATSELIER. § 2. Sur proposition du Ministre du Budget, M. Marc BOEYKENS est nommé président du conseil d'administration du Fonds de vieillissement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL